Geschäftsordnung des Kamerunischen Vereins

                                                                  Règlement Intérieur de la CamAS e.V.



I. Dispositions générales et Modification

Article 1: Le Bureau Exécutif de la CamAS a institué ce présent règlement intérieur dont les dispositions complètent celles du statut.

Article 2: La modification du présent règlement intérieur ne peut être valable que par la décision de l’assemblée générale, convoquée à cet effet, sur proposition du bureau
élargie.

Article 3: Toute proposition de modification du Statut et du règlement intérieur doit être adressée par écrit au bureau exécutif de la session en cours (tout membre
régulièrement inscrit peut adresser des propositions de modification).

II. Membres - Organes de Fonction – Ressources

Article 4: Toute personne remplissant les conditions énumérées dans l’article 4.1 du statut peut bénéficier d’un droit d’affiliation au sein de la CamAS.

Article 5: Peut devenir membre de la CamAS, toute personne remplissant les dispositions prévues par l’article 4.2 du statut.

Article 6: Peut devenir membre du bureau exécutif, du bureau élargi et du commissariat au compte, toute personne remplissant les dispositions prévues par l’article 5.2.3 du statut.

Article 7: Seuls les membres actifs sont tenus de s’acquitter de leurs cotisations annuelles, fixées par l’assemblée générale, sur proposition de la commission des
Finances.

Article 8: Une assemblée générale doit être organisée au moins une fois tout les 2 mois et un congrès annuel doit ce tenir 1 fois par session. La durée d'une session est de 1 an à partir du mois de l'année de prise de fonction au mois correspondant de l’année suivante Le bureau élargi se réunit chaque fois que le président ou 3 des membres le trouve nécessaire.

Article 9: Les élections du bureau élargi doivent se tenir lors du congrès annuel, le bureau sortant doit alors remettre tous les documents de l’association au plus tard une
semaine après les élections. Le nouveau bureau exécutif est obligé de publier un calendrier de session au plus tard un moi après les élections.

Article 10: Toute activité entreprise par un responsable de domaine ou responsable de projets au sein de la CamAS doit être fait en collaboration avec le bureau élargi et un rapport d’activité doit être présenté au bureau élargi et ainsi qu’a l’assemblée générale.

Article 11: Tout projet au sein de la CamAS ne peut être présenté à l’assemblée générale et sollicité le financement de la CamAS que si la majorité des membres du
bureau élargi a donné son approbation. Une analyse de faisabilité et une estimation financière du projet doit être faite au préalable et présenté au bureau élargi pour approbation.

Article 12: Le responsable du domaine de la communication et des relations publiques (CRP) est chargé de la conception et de la mise en oeuvre de tout les moyens et réseaux de communication de la CamAS (CamAS mailing-listes, CamAS plateforme virtuelle, CamAS web, Standards, Logos et format de communication).

Article 13: Les activités du domaine de la communication et des relations publiques s’organisent autour des départements suivants:
   · Commission Information & News
   · Commission Marketing & Sponsoring
   · Commission Information & Technologie

A cet effet tout communiqué et publication officiels au nom de la CamAS doit être visé par le secrétariat générale qui se doit d'informer la présidence avant toute publication par le département de communication du domaine de la CRP.

Article 14: Le responsable du domaine académique et Social est chargé de l’organisation de toutes activités à caractère académique et Social, il est chargé de l’intégration et de l’assistance des membres de l’association. Il est aussi responsable de l’approvisionnement de toute la logistique pouvant contribuer à l’organisation d’activités dans ce domaine.

Article 15: Le responsable du domaine Culturel est chargé de l’organisation de toutes les activités à caractère culturelle au sein de la CamAS et en rapport avec l’extérieur
(Journée culturelle, Fête de fin d’année, etc..). Il est également responsable de l’approvisionnement de toute la logistique pouvant servir dans ce domaine.

Article 16: Le responsable du domaine sportif est chargé de l’organisation de toutes les activités sportives au sein de la CamAS, il est également responsable de
l’approvisionnement en matériel sportif.

Article 17: Pour contribuer à l'achat du matériel sportif un pourcentage de 20% sera prélevé sur les Frais d'adhésion de chaque sportif et utilisé pour le compte d'achat dumatériel sportif. Cependant le budget du matériel sportif sera proposé par le responsable du domaine sportif et voté par l'assemblée générale pour une seule session.

Article 18: l’entraîneur de chaque discipline sportive est voté par les sportifs de la dite discipline, seul l'entraîneur voté à la responsabilité de designer le capitaine de l’équipe.

Article 19: Les heures et jours d’entraînement sont fixés par le responsable du domaine sportif en collaboration avec les différents entraîneurs. Les modalités pour pratiquer le sport dans le complexe de sport de la CamAS seront définis dans le document Annexe Sport (Annexe 1)

Article 20: La CamAS dispose de deux délégués pour le Challenge Cameroun désignés comme suit:
   · le responsable du domaine Sportif occupe automatiquement le rôle de premier délégué.
   · le second sera proposé par le responsable du domaine sportif et validé par le bureau exécutif.

Article 21: Cet article définit les rôles des délégués du CC vis à vis de la CamAS et du BD du Challenge :

   Alinéa 1: Les délégués communiquent au bureau toutes les informations et rapports envoyés par le bureau directeur du Challenge Camerounais en temps réel (au plus
24h).
   Alinéa 2: Les délégués participent ou se font représenter valablement aux AGs organisées par le BD du CC; ils respectent et défendent les positions et la philosophie
fixées par le bureau de la CamAS lors de ces rencontres.
   Alinéa 3: Le responsable du domaine sportif en tant que premier délégué se charge de la distribution des billets d’entrée à la soirée de gala du CC.
   Alinéa 4: Les délégués Participent à l’établissement du bilan général des activités menées par la CamAS lors du CC.

Article 22: La CamAS dans le cadre de la gestion de ses finances doit avoir un compte bancaire ouvert au nom de l’association:
Kreissparkasse Ludwigsburg, Kontonummer: 30101656, Bankleitzahl : 60450050

Article 23: Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 20,00€ pour les étudiants et 40,00€ pour les non-étudiants. Cette somme devra être versée d'après les délais suivant:
   · La première moitié au plus tard à la fin du moi d’Octobre de l'année en cours (étudiant 10,00 € non étudiant 20,00 €).
   · Le reste au plus tard à la fin du moi de Décembre de l'année en cours (étudiant 10,00 €, non étudiant 20,00€).

Article 24: les modes de paiement des frais sont les suivants :
   · paiement comptant auprès du trésorier de la CamAS
   · paiement par virement bancaire.

À la date limite des paiements, toute personne n’ayant pas versé sa cotisation, perd son statut de membre et par conséquent ses droits et devoir vis-à-vis de la CamAS.

Article 25: Le trésorier à le devoir de mettre à la disposition du responsable de Sport la liste actualisée des membres en règle pratiquant un sport dans le complexe sportif de l’association.

Article 26: Une ou au plus deux autres personnes du Bureau élargi en dehors du trésorier auront le droit de faire des opérations de retrait et de virement. Chacune de ces personnes doit avoir une carte bancaire au non du poste qu’il occupe et une signature en son nom comme occupant du dit poste sera déposée en banque.

Article 27: Des personnes agrées à faire des opérations de retraits dans le compte de la CamAS, ne peuvent le faire que si le trésorier est indisponible, et l’indisponibilité de ce dernier n’est constaté que par une note écrite par lui-même, aucune communication téléphonique n’est valable.

Article 28: Aucun retrait ne doit être effectué sans l’aval du trésorier et tout les originaux des reçus de retrait et de dépôt d’argent doivent être gardés par le trésorier, les copies seront fournies à tous les membres nécessiteux.

Article 29: Tout retrait ou financement de projets au sein de la CamAS doit être validé par le président qui autorise le trésorier à effectuer un retrait.

Article 30: L’ordre de paiement n’est accepté que si le projet a été approuvé par l’assemblée générale ou en application de l’article 5.2.4 du Statut de la CamAS par des
personnes citées dans cet article.

Article 31: En cas de disparition du trésorier, laquelle disparition n’est constatée que par la totalité des membres du bureau élargi, un détenteur de carte aura besoin de la
signature de tous les membres du bureau pour faire des opérations.

Article 32: Seule l’assemblée Générale peut imposer au trésorier de faire un paiement dont il conteste la validité.

Article 33: Le financement de tout les projets de plus de 200,00€ par le trésorier de la CamAS ne doit se faire que si et seulement si la commission des finances donne son accord.

Article 34: Toutes les factures des dépenses et des recettes pour le compte de la CamAS doivent être déposés chez le trésorier au plus tard deux semaines après la fin du projet. Ces factures doivent avoir au verso le nom et la signature du chef du projet et ainsi que le nom du projet. Pour les projets de plus de 2000,00€ un maximum de 3 semaines est requis et 4 semaines pour les projets de plus de 10.000,00€.

Article 35: Un bilan financier du projet doit être effectué par le chef de projet. Ce bilan accompagné des factures doit être remis au trésorier dans les délais mentionnés
dans l’article 34 de ce règlement intérieur. Le bilan financier doit contenir tout ce qui n'a pas été consommé et/ou utilisé pendant le
déroulement du dit projet.

Article 36: dans le souci d'assurer une bonne documentation des transactions financières de la CamAS, chaque membre du bureau et responsable de projet est obligé
de présenter un bilan financier mensuel de ses activités sous la base du programme Excel " CamASReportingMonthlyl " et ce au plus tard le 5 du mois suivant.

Article 37: Selon la Norme 400 de L’IAASB (International Auditing and Assurance Standard Bord) la CF (commission des finances) certifie la régularité et la sincérité des
comptes de la CamAS. Cette commission est permanente et comporte des obligations envers les adhérents et le bureau exécutif.

Article 38: Les membres de la CF ont le droit d’accès à tous les documents financiers de la CamAS (tous les comptes, les Factures, l’historique des comptes de la CamAS), et le trésorier à l’obligation de les mettre à la disposition de ceux-ci aussitôt le besoin manifesté.

Article 39: La CF a une mission exclusive de toute immixtion dans la gestion: aucun éloge, ni critique sur la gestion de l’entité. La CF à le devoir de communiquer les
résultats de leurs investigations au Bureau exécutif et aux adhérents.

Article 40: La CF a le devoir de révéler au Bureau/Président, les faits délictueux découverts au cours des différentes investigations. Il ne lui appartient pas de se prononcer sur la qualification ou non en infraction délictuelle ou manipulation des faits révélés. Vis-à-vis des tiers, la CF doit être tenu au secret professionnel.

Article 41: La CF a le droit d'être informé un mois au moins avant l'assemblée générale sur des comptes annuels et les rapports de gestion des comptes. La CF a le droit d'être convoqué et de participer à la réunion de toutes les assemblées du bureau exécutif restreint.

Article 42: La CF a le droit de contrôler les comptes de la CamAS (vérification de la comptabilité) et le droit d’examiner les documents de synthèses et de valider les
documents de la comptabilité.

Article 43: La CamAS s´engage à aider ses membres officiellement inscrits. Tout membre de la CamAS devrait souscrire une assurance vie s'occupant du rapatriement de
sa dépouille en cas de décès. L'association informe sur les modalités de souscription d'une telle assurance et n'est en aucun cas responsable de la dépouille d'un membre non assuré. Les modalités d’aide au sein de la CamAS sont définit dans le document Annexe Social (Annexe 2).

Article 44: Cet article définit les modalités de démission des membres.
   Alinéa 1: Toute démission d’un membre se fait par lettre adressée au bureau exécutif.
   Alinéa 2: La démission d’un membre est automatique en cas de décès de ce dernier.
   Alinéa 3: La démission d’un membre n’est effective qu’après publication de celle-ci au sein d’une assemblée générale.
   Alinéa 4: Une démission ordinaire ne peut être effective que lorsque le membre concerné n’a pas de dette vis-à-vis de la CamAS.

Article 45: Démission d’un membre occupant un poste de responsabilité.
   Alinéa 1: en cas de démission d’un responsable de domaine, le bureau exécutif est tenu de choisir un intérimaire. Cependant il doit dans un délai de 2 mois et au plus tard à la prochaine assemblée générale organiser les élections pour ce poste vacant.
   Alinéa 2: en cas de démission d’un membre du bureau exécutif, le président est tenu de choisir son remplaçant et celui-ci doit être soumis à l’approbation de l’assemblé dans un délai de 2 mois et au plus tard la prochaine assemblée générale.

III. Comportement - Discipline - Sanctions

Article 46: En vue de garantir la discipline et le respect mutuel des membres au sein de la CamAS, une commission de discipline (CD) formée de deux membres proposés
par le bureau élargi et validés par l’assemblée générale doit être mise sur pieds. Leurs rôles est d’oeuvrer pour le bon déroulement des réunions, la bonne conduite des
membres et le respect des textes.

Article 47: Pendant les assemblées générales, la CD fait office de censeur, à cet effet, elle exige:
   · La ponctualité des membres pendant les réunions.
   · Le respect mutuel des membres en assemblée.
   · La bonne conduite des réunions dans le calme et la discipline.
   · Les prises de paroles en assemblée sur ordre du président de séance.

Article 48: Les membres se doivent un respect mutuel. Tout membre affichant un comportement pouvant incommoder un autre ou ternir l'image du Cameroun sera
sanctionné par une commission spéciale qui sera mise sur pied par l'assemblée générale sur proposition de la CD (Commission de Discipline) pour examiner le cas.

Article 49: En cas de conflit entre les membres, une commission spéciale sera mise sur pied par l'assemblée générale sur proposition de la CD pour examiner le cas et
proposer des sanctions à cet effet.

IV. Dispositions Finales

Article 50: La première assemblée générale de chaque session doit avoir des amendements dans son ordre du jour. La convocation à cette assemblée doit comprendre
tous les points de ces amendements ainsi que les différentes propositions faites. Il faut souligner que les amendements prioritaires seront ceux envoyés par écrit et tous
les autres amendements proposés lors des assises peuvent pour certains impératifs (temps et autres) être renvoyés à la prochaine assemblée générale d'amendement.

Article 51: pour contribuer à l’achat des rafraîchissements au cours des assemblées générales, une caisse sera ouverte à cet effet, il est à noté ici qu’elle n’est que volontaire et pas obligatoire.


Fait à Stuttgart le 26.04.2010
Amendements faits à l’Assemblée Générale du 30.04.2011. Les points amendes sont
marqués en bleu dans ce document.